Crédit d'Impôt Recherche
Son montant est de 30 à 40% des dépenses éligibles suivant la taille de l'entreprise.
La difficulté du CIR ne réside pas dans son calcul mais dans le caractère innovant ou non des recherches entreprises. Sur cette question c'est le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui a le dernier mot et qui décide du caractère innovant ou non des travaux de recherche entrepris.
Entreprises concernées - Activité concernée - Dépenses éligibles - Calcul du CIR - Sécurisation du CIR - Questions et conseils utiles
Crédit d'Impôt Innovation
Son montant est de 20% des dépenses éligibles jusqu'à un plafond de 400 000 euros de dépenses soit un credit d'impôt maximal de 80 000 euros.
Ce crédit d'impôt s'adresse uniquement aux PME. Il est destiné à combler un vide laissé par le CIR car il aide au financement de la conception de prototypes ou d'installatiosn pilotes nécessaires à la réalisation de produits innovants.
Entreprises concernées - Activité concernée - Dépenses éligibles - Calcul du CIR - Sécurisation du CIR - Questions et conseils utiles.
Crédit d'Impôt Collection
Ce crédit d'impôt d'un montant maximal de 200 000€ sur trois ans s'adresse à l'industrie du cuir-textile et habillement.
Seules des entreprises ayant une activité industrielle sont éligibles.
Entreprises concernées - Activité concernée - Dépenses éligibles - Calcul du CIC - Sécurisation du CIC - Questions et conseils utiles
Crédit d'Impôt Métiers d'Art
Ce crédit d'impôt d'un montant maximal de 30 000€ concerne uniquement l'artisanat d'art
Ce crédit d'impôt d'un montant maximal de 30 000€ par an s'adresse aux artisans d'art travaillant sur des petites séries ou faisant de la restauration ainsi qu'aux entreprises possédant le label "patrimoine vivant".
Entreprises concernées - Activité concernée - Dépenses éligibles - Calcul du CIMA - Sécurisation du CIMA - Questions et conseils utiles
Crédit d'Impôt Formation
Ce crédit d'impôt est d'un montant maximal de 40 heures multiplié par le taux horaire du SMIC.
Ce crédit d'impôt modeste et souvent ignoré s'adresse auchef d'entreprise uniquement quelque soit la nature de l'entreprise et de son activité.