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21 avril 2017

Crédit d’Impôt Recherche

CREDIT D’IMPOT RECHERCHE (CIR) Article 244 quater B du CGI Qui est concerné ? Sont concernées les entreprises industrielles ou commerciales ou agricoles imposables à l’impôt […]
21 avril 2017

Crédit d’Impot Métiers d’Art

CREDIT D’IMPOT EN FAVEUR DES METIERS D’ART (CIMA) Dispositif prorogé jusqu’au 31 décembre 2019 QUI EST CONCERNE ? – Les entreprises dont les salariés exercent un […]
21 avril 2017

Crédit d’Impôt Collection

CREDIT D’IMPOT COLLECTION (Cas particulier du Crédit d’Impôt Recherche et qui précisé aux paragraphes h et i du II de l’article 244 quater B du CGI) […]
20 avril 2017

Credit d’impôt Innovation

CREDIT D’IMPOT INNOVATION (CII) Paragraphe K du II de l’article 244 quater B du CGI relatif au crédit d’impôt recherche. Qui est concerné ? Le champ […]